JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Article 2

Article 2

Pour l'année 2021, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'année 2021, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.