Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé (Modification des primes de performance dans la fonction publique) est versée en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique). »

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Modification des dates de versement d'une prime pour les agents

Résumé. Un arrêté modifie les dates de versement d'une prime pour les agents d'une agence publique.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé (Modification des primes de performance dans la fonction publique) est versée en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique). »

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