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Arrêté du 11 août 2017

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et ajustement de la prime d'intéressement à la performance collective

Résumé. L'arrêté prolonge la prime de performance pour les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice jusqu'en 2020 et ajuste les critères d'évaluation.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 (Modification des primes de performance dans la fonction publique) instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Prime de performance pour les agents de l'APIJ (2016-2025)) définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris en date du 8 mars 2017,

Arrête :

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Extension des années d'attribution de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est étendue aux années 2018 et 2019, et reportée à 2020 pour les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. À partir de 2018, un nouveau tableau remplace l'ancien dans un arrêté de 2016.

A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indicateurs de performance pour les versements (2018-2020)

Résumé. Un arrêté modifie les indicateurs de performance pour les versements entre 2018 et 2020, en ajustant les critères de satisfaction, de respect des coûts et des délais, ainsi que la qualité des opérations.

Fait le 11 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La directrice, secrétaire générale adjointe,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe