Arrêté du 29 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2020

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de délivrance d'un certificat pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent demander par correspondance le certificat de compétences professionnelles “Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique”.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance