Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2020
Résumé Un arrêté récent change une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2020 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
2 cités