Arrêté du 29 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2020

Art. 5

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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les titulaires de certains titres professionnels peuvent demander à obtenir un nouveau titre professionnel en dépollution pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

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