Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2018 > > Art. 1 > >
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JORF n°0264 du 30 octobre 2020
Arrêté du 29 octobre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6153-10 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaires aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2018 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,,
B. Laroche de Roussane