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Arrêté du 29 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants

Résumé. Les étudiants recevront désormais une indemnité forfaitaire d'hébergement plus élevée (300 euros) et devront fournir une attestation sur l'honneur pour en bénéficier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 (Rémunération des internes en médecine pour les stages supplémentaires) modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaires aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2018 (Indemnité d'hébergement pour les internes en médecine) fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire d'hébergement

Résumé. L'indemnité forfaitaire d'hébergement passe de 200 à 300 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité forfaitaire d'hébergement

Résumé. Les étudiants doivent désormais fournir une attestation sur l'honneur pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4