Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité forfaitaire d'hébergement
Résumé. Les étudiants doivent désormais fournir une attestation sur l'honneur pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :