JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Article 2

Article 2

L'article 2 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'étudiant qui souhaite bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.
« Il fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux. »


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Version 1

L'article 2 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'étudiant qui souhaite bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.

« Il fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux. »