L'étudiant qui souhaite bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.
Il fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux.
Arrêté du 3 juillet 2018
Article 2
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Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020
Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 2
En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au samedi 31 octobre 2020