Arrêté du 3 juillet 2018

Article 2

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Article 2

L'étudiant qui souhaite bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.
Il fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018 · Dernière version le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent demander une aide de 300 € par mois pour leur logement en fournissant une attestation sur l'honneur.

L'étudiant qui souhaite bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.
Il fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 2 : Modification des conditions d'accès à l'indemnité forfaitaire d'hébergement

En résumé. La demande d'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants est désormais plus précise et exige une attestation sur l'honneur.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance