JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Un arrêté précise que la spécialité 'Equipier polyvalent du commerce' du CAP est applicable dans les territoires d'outre-mer, selon une version modifiée en 2026.