En vigueur depuis le 22 novembre 2019
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Derniers examens pour certains CAP en 2021
Les dernières sessions des examens des certificats d'aptitude professionnelle « Employé de commerce multi-spécialités », « Employé de vente spécialisé, option A Produits alimentaires », « option B Produits d'équipement courant », « option C Services à la clientèle », Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » et « Employé de vente spécialisé, option D Produits de librairie-papeterie-presse », organisées conformément aux dispositions des arrêtés du 5 août 2004 et du 9 mai 2006 précités auront lieu en 2021. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.