Arrêté du 29 octobre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. null

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Suppression des anciens modèles de signalisation des défibrillateurs

Résumé. Les anciens modèles de signalisation des défibrillateurs automatisés externes sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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