Abrogé14 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 4
Créé le 2 septembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2019art. 4
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 13 novembre 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.