Arrêté du 16 août 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2019

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 novembre 2019

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 13 novembre 2019

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