Abrogé14 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 4
Créé le 2 septembre 2010
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 16 août 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2019art. 4
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 13 novembre 2019
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.