Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des frais de gestion pour les remboursements trimestriels
Résumé. Les frais de gestion pour les remboursements trimestriels de la protection complémentaire santé diminuent progressivement jusqu'en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2019Art. 3 : Fixation des frais de gestion pour les remboursements santé
→ Version 2
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- Arrêté du 21 juin 2019Art. 3