Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2016 > > Art. 1 > >
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JORF n°0256 du 6 novembre 2018
Arrêté du 29 octobre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 921-67 à R. 921-75 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 modifié déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 25 octobre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2016 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture
L. Bouvier