Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement de la date limite pour les demandes de pêche à pied professionnelle
Résumé. La date limite pour envoyer ou déposer les dossiers de demande de pêche à pied professionnelle est avancée au 31 janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1 : Démarches pour la pêche à pied professionnelle
→ Version 2 : Avance de la date limite pour les demandes
→ Version 2 : Avance de la date limite pour les demandes
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1