Arrêté du 29 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2016

Art. 1

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Avancement de la date limite pour les demandes de pêche à pied professionnelle

Résumé. La date limite pour envoyer ou déposer les dossiers de demande de pêche à pied professionnelle est avancée au 31 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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