Dans l'annexe I de l'arrêté susvisé, les mots : « avant le 28 février » sont remplacés par les mots : « avant le 31 janvier ».
Le paragraphe 4 de l'annexe I de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
« 4/ Déclarations statistiques
En application des dispositions rendant obligatoire la déclaration des captures issues de la pêche à pied professionnelle, je souhaite déclarer mes captures :
par télédéclaration.
via les fiches de déclarations papier. »