Arrêté du 29 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2018 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance