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ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

relatif au règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Abrogé29 juin 2019
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Abrogé29 juin 2019

Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement type pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe les règles de fonctionnement pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le règlement de fonctionnement type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Abrogé29 juin 2019

Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au ministre de l'intérieur sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 juin 2019

Fait le 29 octobre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur du mercredi 4 novembre 2015 au vendredi 28 juin 2019

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe