ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le règlement de fonctionnement type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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Abrogé29 juin 2019

Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement type pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe les règles de fonctionnement pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le règlement de fonctionnement type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2015 au vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance