JORF n°0255 du 3 novembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant habilitation d'organismes dans le domaine des récipients à pression simples
- Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 324 Veille Région parisienne dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 258 Ambérieu dans la région d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 42 Fronholtz dans la région de Colmar (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 260 Royan dans la région de Royan (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 259 Lamanchs dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 261 Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant organisation d'un concours de recrutement de cadres de santé infirmier et technicien paramédical, session 2016, par le centre de gestion du Doubs
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 organisant un concours externe, un concours interne et un troisième concours de rédacteur territorial (session 2015) par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 363)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 96 du 3 novembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 octobre 2015
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 30 octobre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 273
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif à la création de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1er du titre Ier de cette liste
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques