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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 novembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis