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Arrêté du 29 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois pour les militaires commissionnés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois pour les militaires recrutés par contrat, en ajoutant de nouvelles qualifications et spécialisations.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés),

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. La liste des emplois de militaires commissionnés est mise à jour pour inclure des qualifications spécifiques et des spécialisations variées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013
Article 1
Article 2