Arrêté du 29 octobre 2012

Article 7

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Article 7

La journée de travail est fractionnée en deux plages horaires : les plages variables et les plages fixes.
Les plages fixes sont des temps de présence obligatoire. Dans l'hypothèse où l'agent doit s'absenter pendant ces plages, il effectue une demande d'absence au titre soit :
― des congés annuels ;
― des jours de récupération de temps de travail ;
― des autorisations d'absences ;
― des missions ;
― de la récupération prévue aux articles 8 (Règles pour le report et la récupération des heures de travail) et 9 (Définition et compensation des heures supplémentaires) du présent arrêté.
Les horaires du cycle de travail prévu à l'article 2 (Horaires de travail des agents) du présent arrêté sont définis, du lundi au vendredi, comme suit :
― plage variable du matin : 7 heures - 9 heures.
― plage fixe du matin : 9 heures - 11 h 30.
― plage variable méridienne : 11 h 30 - 14 heures.
― plage fixe de l'après-midi : 14 heures - 16 heures.
― plage variable de l'après-midi : 16 heures - 19 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Organisation des plages horaires de travail

Résumé. L'article définit les plages horaires fixes et variables de la journée de travail, ainsi que les modalités d'absence pendant les plages fixes.

La journée de travail est fractionnée en deux plages horaires : les plages variables et les plages fixes.
Les plages fixes sont des temps de présence obligatoire. Dans l'hypothèse où l'agent doit s'absenter pendant ces plages, il effectue une demande d'absence au titre soit :
― des congés annuels ;
― des jours de récupération de temps de travail ;
― des autorisations d'absences ;
― des missions ;
― de la récupération prévue aux articles 8 (Règles pour le report et la récupération des heures de travail) et 9 (Définition et compensation des heures supplémentaires) du présent arrêté.
Les horaires du cycle de travail prévu à l'article 2 (Horaires de travail des agents) du présent arrêté sont définis, du lundi au vendredi, comme suit :
― plage variable du matin : 7 heures - 9 heures.
― plage fixe du matin : 9 heures - 11 h 30.
― plage variable méridienne : 11 h 30 - 14 heures.
― plage fixe de l'après-midi : 14 heures - 16 heures.
― plage variable de l'après-midi : 16 heures - 19 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance