Arrêté du 29 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail est mis en place dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent est alors opéré.
Pour établir un décompte exact du temps de travail, les personnels sont tenus d'enregistrer leurs entrées et sorties quatre fois par jour : une fois à l'arrivée le matin, une fois au début et à la fin de la pause méridienne et une fois au départ le soir.
Les horaires variables sont instaurés à la date de mise en place du dispositif automatisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Contrôle automatisé du temps de travail dans la gendarmerie

Résumé. Les agents doivent pointer quatre fois par jour pour contrôler leur temps de travail, avec des horaires variables.

Un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail est mis en place dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent est alors opéré.
Pour établir un décompte exact du temps de travail, les personnels sont tenus d'enregistrer leurs entrées et sorties quatre fois par jour : une fois à l'arrivée le matin, une fois au début et à la fin de la pause méridienne et une fois au départ le soir.
Les horaires variables sont instaurés à la date de mise en place du dispositif automatisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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