Arrêté du 29 octobre 2012

Article 11

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 27 janvier 2024