Arrêté du 29 octobre 2012

Article 11

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Article 11

Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 28 janvier 2024

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Règles de travail dans les organismes publics

Résumé. Les chefs d'organisme fixent les règles de travail après avis des comités santé et sécurité.

Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Modifié parArrêté du 18 janvier 2024art. 5 : Modification des règles sur les cycles et horaires de travail

En résumé. La consultation des comités d'hygiène a été remplacée par celle des formations spécialisées en matière de santé et de sécurité, et la soumission préalable au comité technique spécial a été supprimée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 27 janvier 2024

Source : Légifrance