En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 28 janvier 2024
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Règles de travail dans les organismes publics
Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.