Arrêté du 18 janvier 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2012

Art. 11

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Modification des règles sur les cycles et horaires de travail

Résumé. Les règlements intérieurs des organismes fixent désormais les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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