Arrêté du 29 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'unité technique UCT T "réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux en vue de leur utilisation" listée dans l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'annexe I restent inchangées.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Suppression d'une unité technique équestre

Résumé. L'unité technique UCT T, chargée de l'éducation des jeunes chevaux, est supprimée.

L'unité technique UCT T "réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux en vue de leur utilisation" listée dans l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'annexe I restent inchangées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance