Arrêté du 29 octobre 2012

Article 3

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Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Modification du brevet professionnel en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe II du brevet professionnel pour responsable d'exploitation agricole.

L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance