Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2012 supprime l'article 1 et l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 1 : Modification d'une annexe réglementaireArrêté du 16 février 2009Art. 2 : Exécution d'un arrêté sur l'agricultureArrêté du 16 février 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 16 février 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe