Arrêté du 29 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2012 supprime l'article 1 et l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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