Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1
Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2013
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
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Arrêté du 16 février 2009
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1
Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2013
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2012art. 1
En vigueur du vendredi 27 février 2009 au samedi 31 août 2013
Source : Légifrance