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Arrêté du 16 février 2009

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

Abrogé1 septembre 2013
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » par la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 5 février 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2009,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2013

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2013

Fait à Paris, le 16 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au samedi 31 août 2013

Arrêté du 16 février 2009
Article 1
Article 2
Annexe