Arrêté du 16 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2013

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance