Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1
Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 1 septembre 2013
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.