Arrêté du 29 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance