En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2011.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.