Arrêté du 29 octobre 2010

Article 3

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Article 3

L'annexe II a « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Modification des règles d'examen pour un brevet professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour le brevet d'études professionnelles en systèmes électroniques numériques.

L'annexe II a « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance