Article 7
Au deuxième alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et au trésorier-payeur général ou son représentant ainsi qu'au comptable du Trésor, chef de poste » sont supprimés.
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Au deuxième alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et au trésorier-payeur général ou son représentant ainsi qu'au comptable du Trésor, chef de poste » sont supprimés.
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Au deuxième alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et au trésorier-payeur général ou son représentant ainsi qu'au comptable du Trésor, chef de poste » sont supprimés.