JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 6

Article 6

Au deuxième alinéa de l'article 57-8 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor chef de poste » sont supprimés.


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Au deuxième alinéa de l'article 57-8 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor chef de poste » sont supprimés.