Arrêté du 29 octobre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 57-8

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Modification des règles de programmation des tournois

Résumé. Le directeur responsable peut changer ou annuler les dates des tournois en prévenant à l'avance, et en cas d'annulation, seuls les frais d'inscription sont remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-8 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-8

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