Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptage du produit brut des jeux de roulette électronique
Résumé. Les règles de comptage du produit brut des jeux de roulette électronique changent pour mieux refléter les transactions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-6 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-6 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-6