Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux catégories de fonctionnaires chargés de la surveillance des casinos
Résumé. Les inspecteurs des finances et les fonctionnaires du ministère chargé du budget ne sont plus autorisés à surveiller les casinos.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 88 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 88