Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mise en service des carnets de tickets
Résumé. Les carnets de tickets de casino sont maintenant mis en service selon les besoins prévisibles pour un mois, et les autres sont stockés de manière sécurisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 82 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 82