JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 5

Article 5

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine » (arrêté du 29 octobre 2009).


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :

A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :

« Groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine » (arrêté du 29 octobre 2009).