JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 3

Article 3

Des groupes de travail rattachés au groupe d'experts sont constitués, en tant que de besoin, pour l'élaboration et l'actualisation des recommandations du groupe d'experts. La liste des membres des groupes de travail est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.


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Version 1

Des groupes de travail rattachés au groupe d'experts sont constitués, en tant que de besoin, pour l'élaboration et l'actualisation des recommandations du groupe d'experts. La liste des membres des groupes de travail est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.