Arrêté du 29 octobre 2009

Article 3

Des groupes de travail rattachés au groupe d'experts sont constitués, en tant que de besoin, pour l'élaboration et l'actualisation des recommandations du groupe d'experts. La liste des membres des groupes de travail est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Des groupes de travail rattachés au groupe d'experts sont constitués, en tant que de besoin, pour l'élaboration et l'actualisation des recommandations du groupe d'experts. La liste des membres des groupes de travail est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.