Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'attribution des sièges au comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 supprime les règles sur les sièges des délégués du personnel et la désignation des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2005Art. 1Arrêté du 3 mai 2005Art. 2Arrêté du 3 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5