Arrêté du 29 octobre 2008

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'attribution des sièges au comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 supprime les règles sur les sièges des délégués du personnel et la désignation des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2005Art. 1Arrêté du 3 mai 2005Art. 2Arrêté du 3 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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