JORF n°255 du 31 octobre 1996

Arrêté du 29 octobre 1996

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.

411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les avis en date du 20 septembre 1996 de la Commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Axa Global Risks, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot :

  1. Accidents ;
  2. Maladie ;
  3. Corps de véhicules terrestres ;
  4. Corps de véhicules ferroviaires ;
  5. Corps de véhicules aériens ;
  6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  7. Marchandises transportées ;
  8. Incendie et éléments naturels ;
  9. Autres dommages aux biens ;
  10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
  11. Responsabilité civile véhicules aériens ;
  12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  13. Responsabilité civile générale ;
  14. Crédit ;
  15. Caution ;
  16. Pertes pécuniaires diverses ;
  17. Protection juridique ;
  18. Assistance.
    Finanska, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 2, rue Jacques-Daguerre :
  19. Corps de véhicules terrestres ;
  20. Incendie et éléments naturels ;
  21. Autres dommages aux biens ;
  22. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
  23. Responsabilité civile générale.

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Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris - La Défense 2 (92079), tour AIG :
2. Maladie.
Compagnie parisienne d'assurances vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 8, rue Volney :

  1. Accidents ;
  2. Maladie.
    Médéric Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 29-31, rue Médéric :
  3. Accidents ;
  4. Maladie.
  5. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
    REM Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 32, rue de Mogador :
  6. Accidents ;
  7. Maladie.
    SOGECAP, société anonyme dont le siège social est à Orléans (45057), 42,
    boulevard Alexandre-Martin :
  8. Accidents.
    Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (C.A.M.E.I.C.), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 11 bis, rue Portalis :
  9. Pertes pécuniaires diverses :
    b) Insuffisance de recettes (générale) ;
    c) Mauvais temps ;
    d) Pertes de bénéfices ;
    e) Persistance de frais généraux ;
    f) Dépenses commerciales imprévues ;
    g) Perte de la valeur vénale ;
    h) Pertes de loyers ou de revenus ;
    i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;
    j) Pertes pécuniaires non commerciales ;
    k) Autres pertes pécuniaires.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

S. Pallez