Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris - La Défense 2 (92079), tour AIG :

2. Maladie.

Compagnie parisienne d'assurances vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 8, rue Volney :

1. Accidents ;

2. Maladie.

Médéric Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 29-31, rue Médéric :

1. Accidents ;

2. Maladie.

26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.

REM Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 32, rue de Mogador :

1. Accidents ;

2. Maladie.

SOGECAP, société anonyme dont le siège social est à Orléans (45057), 42,

boulevard Alexandre-Martin :

1. Accidents.

Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (C.A.M.E.I.C.), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 11 bis, rue Portalis :

16. Pertes pécuniaires diverses :

b) Insuffisance de recettes (générale) ;

c) Mauvais temps ;

d) Pertes de bénéfices ;

e) Persistance de frais généraux ;

f) Dépenses commerciales imprévues ;

g) Perte de la valeur vénale ;

h) Pertes de loyers ou de revenus ;

i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;

j) Pertes pécuniaires non commerciales ;

k) Autres pertes pécuniaires.