Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Axa Global Risks, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot :

1. Accidents ;

2. Maladie ;

3. Corps de véhicules terrestres ;

4. Corps de véhicules ferroviaires ;

5. Corps de véhicules aériens ;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7. Marchandises transportées ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

11. Responsabilité civile véhicules aériens ;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13. Responsabilité civile générale ;

14. Crédit ;

15. Caution ;

16. Pertes pécuniaires diverses ;

17. Protection juridique ;

18. Assistance.

Finanska, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 2, rue Jacques-Daguerre :

3. Corps de véhicules terrestres ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13. Responsabilité civile générale.