Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2023

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »

Abrogé30 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 novembre 2023 sur l'AOC Bourgueil

Résumé. Un nouvel arrêté officialise le cahier des charges de l'AOC Bourgueil et annule celui de 2019.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 29 et 30 juin 2023,

Arrêtent :

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC "Bourgueil"

Résumé. L'AOC "Bourgueil" a son cahier des charges officiel, disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9333665-1636-44f0-9cca-543837fcd848.

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil

Résumé. L'arrêté de 2019 sur l'appellation 'Bourgueil' a été annulé.

L'arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est abrogé.

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3