Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation « Bourgueil »
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 27 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 29 novembre 2023 sur l'AOC Bourgueil
Arrêté du 29 novembre 2023 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC "Bourgueil"
Arrêté du 29 novembre 2023 · art. 1 (Ab)
Abolition de l'arrêté relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil
Arrêté du 29 novembre 2023 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Arrêté du 29 novembre 2023 · art. 3 (Ab)