Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 29 novembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 octobre 2026

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance