Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 29 novembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 octobre 2026

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil

Résumé. L'arrêté de 2019 sur l'appellation 'Bourgueil' a été annulé.

L'arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance