Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 8 décembre 2023

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé
de la certification professionnelle		 Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative services aux entreprises
5 Administrateur de systèmes d'information sécurisés 326p
326r		 5 ans Armée de terre :
- Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC)/ Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC)
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Commission professionnelle consultative services et produits de consommation
3 Agent polyvalent de restauration 334t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

2 versions

Article 2

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires avec des brevets peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2021

Résumé. L'article 3 modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2021Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 juillet 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2023 change l'article 1 de l'arrêté du 12 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2023
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 décembre 2018

Résumé. Un arrêté a modifié une règle en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2018Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2018
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 6

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6